Informations Juridiques

Air’PME est un programme de Factofrance.
Factofrance, société anonyme au capital de 507 452 317 euros dont le siège social est situé Tour D2, 17 bis place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 063 802 466 [Banque agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution]

  • Président du Conseil d’Administration : Claude Koestner
  • Directeur Général : Philippe Mutin
  • Société membre de l’Association Française des Sociétés Financières.

Éditeur et hébergeur du site

Éditeur

  • Factofrance, Société Anonyme
  • Capital de 507.452.317 euros
  • Siège social est Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex
  • RCS de Nanterre : numéro 063 802 466.
  • Président du Conseil d’Administration : Claude Koestner
  • Directeur Général : Philippe Mutin
  • Téléphone : 01 46 35 70 00

Directeur de la publication

  • Responsable de la publication et de la rédaction : Sophie SUSTERAC

Hébergeur

  • Euro-Information
  • Société par Actions Simplifiée Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
  • Immatriculé au RCS de Strasbourg B 312 730 674
  • Téléphone : 03 88 14 88 14

Responsabilité

Factofrance décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite. Factofrance ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Factofrance se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site, à tout moment et sans préavis.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété de Factofrance. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par Factofrance et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d’utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Factofrance aux conditions définies ci-après. L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par Factofrance à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Factofrance (par la technique du « framing ») et l’insertion d’une image appartenant à Factofrance dans une page n’appartenant pas à Crédit Mutuel Alliance Fédérale (par la technique du « in line linking »). L’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à Factofrance. Sont notamment visés les éléments protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l’établissement de liens vers la page dont l’adresse est https://www.airpme.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • Que cette page apparaisse sous cette (ces) adresse(s).
  • Que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, Factofrance autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
  • Que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale sont conformes au droit français.

Factofrance se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Factofrance se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Factofrance. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.airpme.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Factofrance.

En cas de désaccord avec les mentions susvisées, nous vous invitons à ne pas poursuivre la visite de ce site et à ne pas l’utiliser.

Protection de la vie privée

Factofrance respecte la confiance que vous lui accordez.

Les données personnelles que vous pourriez nous communiquer seront traitées en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles. Les détails ainsi que les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité et protection des données personnelles.

Bonne exécution des contrats - Réclamations - Médiation

Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Factofrance s’est toujours engagé à cette transparence, en vous offrant une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services mis à votre disposition.

Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir.

Factofrance a mis en place un dispositif de gestion visant à traiter les réclamations reçues de manière efficace, transparente et harmonisée, conformément à la règlementation applicable.

Définition de la réclamation : Une réclamation est l’expression écrite d’un mécontentement portant sur la fourniture d’une prestation ou d’un service.

La communication envoyée doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une réclamation.

Pour tous les produits et services fournis, un interlocuteur unique s’efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée.

Rapprochez-vous de l’équipe Air’PME :
09 69 37 48 37
Formulaire de contact

Loi applicable

Ce site est soumis à la loi française.

N° d'identifiant Filière REP Papiers Graphiques

FR231850_01YPGK